L’emploi, un domaine qui n’est pas épargné dans un système procédurier

UNE SOCIÉTÉ OÙ LES RISQUES SALARIAUX SONT PLUS FACILEMENT DÉNONCÉS :

Discrimination, licenciement irrégulier, harcèlement moral, etc. même venant des collaborateurs.

QUELQUES CHIFFRES :

• 22% des salariés français s’estiment exposés à un risque de harcèlement moral (Sondage BVA—L’Express, juin 2004).

• 225 000 litiges au Prud’hommes en 2010.

• 1 licenciement sur 4 est contesté en France.

QUI PEUT ENGAGER LES PROCÉDURES ?

Les dirigeants, les employés, les stagiaires, apprentis ou bénévoles, les candidats à l’embauche y compris toute personne agissant pour leur compte, les comités, etc.

Un risque que l’on pense souvent couvert…

IL EXISTE DE NOMBREUX MOTIFS POUVANT VOUS CONDUIRE DEVANT LES PRUD’HOMMES :

• Harcèlement moral ou sexuel venant d’un salarié à l’encontre d’un de ses collaborateurs.

• Non respect de la procédure de licenciement pour motif personnel. Si une de ses étapes n’est pas respectée, que le salarié se voit refuser le droit de se faire assister lors de l’entretien, ou que le motif de licenciement n’est pas clairement énoncé, le licenciement est dit fautif.

• Pas de plan de reclassement prévu ou non respect de l’ordre de licenciement en cas de licenciement économique.

• Pas de cause réelle et sérieuse lors d’un licenciement pour motif personnel, c’est-à-dire un motif inhérent à la personne (motif disciplinaire comme une faute sérieuse, grave ou lourde du salarié, ou encore professionnel comme l’insuffisance de résultat).

• Discrimination à l’embauche ou en cours de carrière.

• Etc..

Les frais de justice (frais d’avocats et de procédure, paiement de dommages et intérêts et autres indemnités, etc.) peuvent très vite devenir conséquents.

ETES-VOUS COUVERT CONTRE CE TYPE DE RISQUE ? A QUEL NIVEAU ?

• A quelle hauteur votre assurance prend-elle en charge vos frais ?

• Que couvre-t-elle exactement ?

• Vos garanties actuelles sont-elles adaptées à votre activité ?

Des solutions adaptées existent !

La solution PROFIRST

A QUI S’ADRESSE CETTE SOLUTION ?

A toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité.

Elle couvre l’entreprise et ses filiales, le(s) dirigeant(s), le Comité d’entreprise et les employés (salariés, stagiaires, apprentis ou bénévoles).

POUR QUELS TYPES DE RISQUES ?

• Licenciement abusif, irrégulier ou nul

• Harcèlement moral et sexuel

• Discrimination à l’embauche ou en cours de carrière, syndicale, en raison de la race, du sexe, de l’handicap

• Etc…

LES GARANTIES

Grâce à une garantie de type « Réclamation liée à l’emploi » vous serez en mesure de palier, selon vos besoins et votre structure :

Les frais de défense et les dommages et intérêts, et jusqu’aux dommages punitifs, exemplaires ou aggravés sans surprime ; les indemnités dues en cas de licenciement irrégulier, abusif, nul ou sans cause réelle et sérieuse ; les salaires dits de « rattrapage ».

UNE SOLUTION SUR MESURE

• Diagnostic de vos risques et de vos besoins.

• Etude de vos contrats en cours.

• Recommandations quant à la meilleure solution.

• Optimisation du rapport qualité/prix de vos contrats d’assurance.

• Recherche des meilleurs offres pour votre entreprise.

Pourquoi nous choisir ?

POUR NOTRE :

• Gestion simplifiée et accompagnement permanent,

• Réactivité en matière de tarification, souscription,

• gestion des pièces contractuelles et des sinistres,

• Maîtrise du budget,

• Une grande disponibilité grâce à notre proximité,

• Expertise : Partenariat avec des Compagnies américaines, acteurs reconnus dans l’assurance des dirigeants et des réclamations liées à l’emploi.